Statuts de l'association

« AU CIRQUE D’HEIDY »

association n°: W595016171

siret n°: 534 661 814 00010

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AU CIRQUE D’HEIDY.

ARTICLE 2 - OBJET

Au cirque d'Heidy a pour but de :

- De regrouper des personnes physiques et morales passionnées par le tourisme équestre et le spectacle équestre.

- De permettre et faciliter des relations amicales et d'entraide dans la pratique de leurs activités équestres.

- D'organiser des balades et des randonnées adaptées à tous les cavaliers.

- De sensibiliser ses membres sur la protection de la nature animale & environnementale et de valoriser le patrimoine local.

- De créer, d'organiser et de diffuser des spectacles équestres afin de permettre à tout public de découvrir les arts équestres sous forme théâtrale et de mettre en valeur la noblesse du cheval.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 3 rue d'Enquin - La Tiremande – 62960 Ligny les Aire.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

L’année sociale court du 1er septembre àau 31 août de l’année suivante.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

1) Membres fondateurs : Sont appelées membres fondateurs les personnes intéressées par l'objet de l'association et adhérent aux statuts et à son règlement intérieur. Ils ont participé à la création de l'association et assurent bénévolement leurs fonctions. Ils sont, de droit, membres de l'assemblée générale avec voix délibérative et du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

2) Membres d'honneurs : Sont appelées membres d'honneur les personnes qui auront rendu de nombreux services à l’association, se sont des membres avec une distinction honorifique. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneurs sont dispensés de cotisation.

3) Membres bienfaiteurs : Sont appelées membres bienfaiteurs les personnes qui acquittent et versent des cotisations nettement supérieures à la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration. Ils ne confère pas de droit particulier. Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de voix délibérative.

4) Membres actifs : Sont appelés membres actifs les personnes qui acquittent une cotisation fixée par le Conseil d’Administration et n’appartiennent à aucune autre catégorie de membres. Ils adhèrent à l'association dans l'unique but de bénéficier de prestations. Ces derniers apparaissent davantage comme de simples clients que comme de véritables membres. L’adhésion ne constitue en aucun cas par elle-même une assurance.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

- Avoir acquitté d'une cotisation annuelle.

- Etre titulaire d'une licence de la Fédération Française d'Equitation en cours de validité.

ARTICLE 7 - COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par Le Conseil d’Administration. Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'association, n'a droit à aucun remboursement.

ARTICLE 8 - RADIATION

La qualité de membres se perd :

- Par démission. Celle-ci devra être adressée par écrit au président de l'association.

- Par le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité.

- Pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Le décès.

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'association, n’a droit à aucun remboursement.

ARTICLE 9 - RESSOURCE

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des cotisations.

- De la vente de services et de prestations fournis par l'association.

- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.

- Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10 – AFFILIATION

L'association est affiliée à la Fédération Française d'Equitation et s'engage :

- Se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu'à ceux de ses comités régionaux et départementaux.

- Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et règlements.

- Respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l'équitation, et des dispositions de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application réglementant la profession d'Educateur Sportif.

- A veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

- A participer activement à la lutte contre la maltraitance.

ARTICLE 11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après chacun de ses renouvellements, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletins secrets et en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

1) un président

2) un trésorier

3) un secrétaire

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau est spécialement chargé de l'administration courante de l'association. Il prépare les réunions du Conseil d'Administration et peut-être amené, dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration, à gérer des affaires urgentes de l'association. Il en réfère alors au plus prochain Conseil d'Administration.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose des plus larges pouvoirs pour conduire le projet associatif, conformément aux décisions du Conseil d'Administration. Il est l'ordonnateur principal des dépenses de l'association. Il peut donner délégation de ses pouvoirs à tout membre bénévole ou toute personne salariée de l'association, spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale dudit conseil.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de l'association. Il est responsable des archives.

Le trésorier a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l'association. Il en rend compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande.

ARTICLE 12 - REUNION DU CONSEIL D’AMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou des coprésidents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le président ou les coprésidents disposent d'une voix qui compte double. En cas d'égalité, la voix du coprésident le plus âgé s'applique. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :

- Convocation individuelle.

- Affichage dans les locaux de l'association.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'Octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président ou les coprésidents, assistés des membres du conseil, président l'assemblée et exposent la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Le Conseil d'administration ou le président ou les coprésidents peuvent inviter des personnes extérieures à l'association à participer à l'Assemblée et ce sans droit de vote Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président ou les coprésidents et le secrétaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts sont modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres actifs. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont indiquées précisément dans la lettre de convocation envoyée à tous les membres de l’Assemblée au moins un mois à l’avance. Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION EN JUSTICE

L'association « Au cirque d'Heidy » , sur décision du Conseil d’Administration, peut ester en justice en tout lieu pour défendre ses objectifs tels que définis dans l’article 3. L'association est représentée en Justice par son président ou à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet. Le Président ou la personne habilitée peut ester en justice au nom de l’Association :

- Comme défendeur sans habilitation particulière.

- Comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il peut former, dans les mêmes conditions, toutes voies de recours. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration, qui veille à sa conformité aux prescriptions fédérales. Il a vocation à régler tous les aspects du fonctionnement interne de l'association, notamment l'organisation des activités associatives et le suivi des finances.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE DES MEMBRES

Les membres ne sont tenus qu’à raison des engagements statutaires qu’ils ont pris. Ils peuvent cependant être tenus personnellement responsables, s’ils contractent à titre personnel ou si, dirigeants, ils outrepassent leurs fonctions ou n’agissent pas dans le cadre de l’objet de l’association.

ARTICLE 18 - ORGANISATION DES SPECTACLES

L‘association AU CIRQUE D’HEIDY se réserve la possibilité d’annuler une représentation selon les circonstances et n’est en aucun cas tenue d’offrir à chaque adhérent un rôle dans les numéros.

En cas d’engagement d’un participant à la préparation d’un spectacle, le non-respect des délais de prévenance et a fortiori la non-présence à la représentation donneront lieu à une indemnisation des frais exposés et qui auront été perdus du fait de l’absence dudit participant.

ARTICLE 19 - REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 20 - DROIT A L’IMAGE

Des « autorisations de droit à l'image » seront demandé lors de l'admission de l'adhérent afin d'autorise ou non « AU CIRQUE D’HEIDY » à le photographier ou le filmer lors de ses activités équestres et à utiliser gratuitement ces photographies et/ou vidéos en vue de leur publication sur tout supports ou de leur mise en ligne sur le site internet de l’association.

ARTICLE 21 – DISSOLUTION

Une assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet et au moins un quart des membres actifs doivent être présent ou représenté.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. A la suite de la décision de dissolution, l’assemblée Générale désigne un liquidateur chargé de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une (ou des) association(s) représentative(s) du tourisme équestre associatif. En aucun cas, les membres de l'association ne peut se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Le 21 février 2022.

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